Conditions générales de vente - Elevage français de bisons d'amérique et vente directe de viande - Bisons d'Auvergne

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Conditions générales de vente

Contact et Liens
1/ IDENTIFICATION DES PARTIES

1.1 LE VENDEUR
EARL Bisons d'Auvergne, administrateur du site www.bisons-auvergne.fr

1.2 LE CLIENT
Il s’agit de toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine.

2/ CONDITIONS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet www.bisons-auvergne.fr . La confirmation de la commande par le client implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3/ COMMANDE

3.1 Offre des Produits
Les offres de produits présentées sur le site internet sont valables exclusivement pour des livraisons en France métropolitaine. Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
La représentation parfaite des produits sur le site internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le site internet.

3.2 Acceptation de commande
Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, le vendeur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4/ PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais d'expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

5/ DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit(s) après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou la modification de votre commande.

6/ FRAIS DE PORT
Les prix des produits n’incluent pas le tarif de la livraison. Ces tarifs seront indiqués, en fonction de la destination et du poids de la commande, dans le récapitulatif de la commande et avant sa validation par le Client.

7/ LIVRAISON

3 modes de livraison possibles :
a)- Commander la marchandise sur le site internet www.bisons-auvergne.fr et venir chercher votre commande à la ferme.
b) - Colissimo suivi uniquement pour les expéditions en sec de charcuteries et terrines, et de couteaux
Les colis sont expédiés sous 48h à 72h, après réception de votre paiement. Dans ce mode d'expédition, le colis suivi est remis avec signature. Un numéro vous sera transmis suite à votre commande et vous pourrez suivre votre colis en vous connectant au site www.coliposte.fr
c) - Chronofresh, servide de transport frigorfique de Chronopost, pour les expéditions de viande fraiche (livraison sous 24h à partir de la date d'envoi)
Les colis sont expédiés selon la date préalablement définie avec le client, sous réserve de la disponibilité de la viande et après réception de votre paiement. Dans ce mode d'expédition, le colis vous sera remis en main propre par le transporteur. Un numéro vous sera transmis suite à votre commande et vous pourrez suivre votre colis en vous connectant au site www.chronopost.fr

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Deux commandes distinctes ne peuvent pas être regroupées, vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Il est conseillé de regrouper vos achats en une unique commande. Si vous souhaitez 2 lieux de livraison, il est nécessaire de passer deux commandes avec les frais de livraison liés.
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Aucune réclamation concernant la non réception d'un colis ne sera acceptée au-delà d'une semaine après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colissimo ou un chronofresh ne donnera lieu à une indemnisation de www.bisons-auvergne.fr

Colis détérioré
Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement abîmé, il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l’ouvrir. Si celui-ci n'est pas demandé dans les 24h, la poste refusera de vous le transmettre et donc ne pourra faire l'objet d'aucune demande d'indemnisation.

Les retours sous le motif NPAI
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après retour de votre colis, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par Bisons d'Auvergne. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Les retours sous le motif 'non réclamé'
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis (15 jours).
Traitement d'un retour sous le motif 'non réclamé'
Aucune indemnisation n'aura lieu dans ce cas.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

8/ PAIEMENT
  1. Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.
  1. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées au moyen d'un protocole cryptographié, à Crédit Agricole ou Paypal, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. A aucun moment, Bisons d'Auvergne ne reçoivent, ne stockent, n’enregistrent, ne transmettent quelques éléments des informations bancaires de ses clients. Toutes les informations d’ordre bancaires sont directement traitées par ses partenaires spécialisés (Crédit Agricole, Paypal).
  1. De telles informations ne seront jamais utilisées par Bisons d'Auvergne, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur www.bisons-auvergne.fr
  1. Le prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l'achat des produits.


9/ RETOUR DES PRODUITS
Conformément à la loi n° 2008-3 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite « Chatel », le Client bénéficie d’un droit de rétractation.
L’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation disposent que le Client peut bénéficier d’un délai de 7 jours à compter de réception de la marchandise pour en faire retour totalement ou partiellement. Les produits doivent être retournés complets et intacts dans leur emballage d’origine sous peine de non remboursement. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client.
Ce remboursement s’effectuera par chèque, virement bancaire (nous fournir un RIB dans ce cas) ou par remise d’un bon d’achat, au choix du client. Il s’effectuera dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice de ce droit.

10/ LITIGE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.bisons-auvergne.fr sont soumises au droit français.

11/ INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site www.bisons-auvergne.fr (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur.
Les données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Bisons d'Auvergne – Lieu Dit Le Plaix– 03240 ROCLES.
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par e-mail le service Clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

12/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.


13/ RESPONSABILITE
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toute mesure nécessaire pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, oeuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
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